Faillite de FlowBank - tout ce que les clients doivent savoir maintenant
Dernière mise à jour : 26 juin
La FINMA met FlowBank en faillite, laissant ainsi de nombreuses questions sans réponse. Que signifie la faillite pour toi en tant que client, que dois-tu faire maintenant et quelle est la suite des événements ? Nous répondons aux principales questions concernant la faillite de FlowBank.
Tout ce qu'il faut savoir sur la faillite de FlowBank en un coup d'œil
Annonce de la faillite : La FINMA a ouvert la faillite de FlowBank SA le 13 juin 2024, car la banque ne dispose plus de fonds propres suffisants et est surendettée.
Déroulement de la procédure : le cabinet d'avocats Walder Wyss SA à Genève a été désigné comme liquidateur de la faillite et contactera tous les créanciers pour établir une liste des créances.
Mesures pour les clients : Les clients ne doivent pas déclarer leurs créances si leurs avoirs sont visibles dans les livres de banque. Les autres créances doivent être déclarées par écrit.
Avoirs en espèces : Les avoirs en espèces jusqu'à CHF 100'000 sont traités en priorité et doivent être payés rapidement. Les avoirs supérieurs à CHF 100'000 sont classés dans la troisième catégorie de faillite et ne sont payés que si les actifs sont suffisants.
Les titres : Les titres appartiennent aux clients et ne sont pas inclus dans la masse en faillite. Les clients doivent indiquer à quelle banque les titres doivent être transférés.
Crypto-actifs : le traitement des crypto-actifs dépend du produit concerné. Les valeurs en dépôt sont transférées, tandis que d'autres placements pourraient tomber dans la masse en faillite.
Recommandations : La plateforme "Become Wealthy" recommande Swissquote comme banque en ligne alternative. Avec le code de bon MKT_BECOMEWEALTHY, on obtient un Trading Credit de 200 CHF à l'ouverture du compte.
Contact : Les questions relatives à la procédure de faillite peuvent être adressées au cabinet d'avocats Walder Wyss AG par e-mail à l'adresse suivante : project-liquidateurfb@walderwyss.com.
Que s'est-il passé avec FlowBank ?
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a ouvert une procédure de faillite à l'encontre de FlowBank SA avec effet au 13 juin 2024. La FINMA estime que cette mesure était nécessaire, car la banque ne dispose plus de fonds propres suffisants et que l'on craint donc qu'elle ne soit surendettée. En octobre 2021, la FINMA avait déjà ouvert une procédure à l'encontre de FlowBank pour violation des obligations de surveillance. En octobre 2022, des mesures complètes ont été ordonnées, mais FlowBank ne les a pas respectées. La FINMA a constaté que la situation financière de FlowBank était bien plus mauvaise que ce qu'elle avait annoncé auparavant. C'est pourquoi la FINMA est intervenue pour protéger les clients.
Tu trouveras ci-dessous les conséquences pour toi en tant que client de FlowBank et tu sauras si tes avoirs et tes valeurs patrimoniales te seront restitués.
Que se passe-t-il maintenant ?
Dès à présent, plus aucune transaction n'est possible. Le liquidateur de la faillite - il s'agit du cabinet d'avocats Walder Wyss SA, succursale de Genève - contacte maintenant tous les créanciers et établit une liste des créances. Parallèlement, les actifs de la banque sont réalisés afin de pouvoir rembourser les créanciers.
Les créanciers doivent déclarer leurs créances en communiquant par écrit le montant et le motif de leurs créances. Pour les clients dont les avoirs sont visibles dans les livres de la banque, cette déclaration est automatiquement considérée comme effectuée. En tant que client de FlowBank, tu n'as donc pas besoin d'agir pour le moment. Si tu as d'autres créances envers FlowBank, tu dois déclarer ta créance auprès du liquidateur de la faillite.
Comment récupérer mon argent et mes titres ?
Qu'advient-il de mes avoirs en espèces ?
Les avoirs en espèces d'un montant maximal de 100 000 francs suisses sont traités en priorité et doivent être versés le plus rapidement possible. Le liquidateur de la faillite contactera prochainement tous les clients afin de savoir sur quel compte le montant doit être versé. Ces fonds seront payés à partir des actifs encore disponibles de FlowBank. Selon les informations actuelles, il ne sera pas nécessaire de recourir à la garantie des dépôts.
Les avoirs en espèces supérieurs à 100 000 francs suisses ne bénéficient pas d'un traitement privilégié. Ces avoirs sont classés dans la troisième catégorie de faillite et, après l'établissement de ce que l'on appelle le plan de collocation, ils sont partiellement ou totalement remboursés en fonction des actifs disponibles. Les avoirs en espèces de plus de 100 000 CHF ne te seront donc restitués que s'il reste suffisamment d'actifs pour servir tous les créanciers. La garantie des dépôts n'intervient pas, car seuls les avoirs jusqu'à CHF 100'000 sont protégés.
Que se passe-t-il avec mes titres ?
Les titres ne tombent pas dans la masse en faillite, ils t'appartiennent et non à FlowBank. Les titres sont restitués à leurs propriétaires respectifs. Le liquidateur de la faillite te contactera pour savoir à quelle banque tes titres doivent être transférés. Comme FlowBank compte 22 000 clients, le transfert peut prendre plusieurs semaines.
Que se passe-t-il avec les crypto-actifs ?
Si tu as détenu des crypto-actifs auprès de FlowBank, cela dépend du produit concerné. S'il s'agit de valeurs en dépôt qui peuvent être séparées et transférées comme des titres, les placements seront transférés à une autre banque. En revanche, si le placement doit être considéré comme une créance envers FlowBank, la créance tombe dans la masse en faillite et il se peut qu'elle ne puisse pas être honorée du tout ou seulement au prorata. Le liquidateur doit en décider au cas par cas. Il faut donc s'attendre ici aussi à des délais de traitement plus longs.
Que dois-je faire maintenant ?
Si tu es client de FlowBank, tu ne dois rien faire pour l'instant. Le cabinet d'avocats Walder Wyss, mandaté en tant que liquidateur de la faillite, te contactera et t'informera de la suite de la procédure. Il a été annoncé que les avoirs en espèces jusqu'à CHF 100'000 seraient rapidement remboursés. Si tu as détenu des avoirs en espèces de plus de 100 000 CHF auprès de FlowBank, tu dois prendre ton mal en patience et espérer que ta créance sera intégralement ou au moins partiellement couverte après la réalisation de tous les actifs de FlowBank.
Le transfert des titres vers une autre banque de dépôt prendra probablement quelques semaines. Le liquidateur de la faillite t'informera de la suite de la procédure. Tu devras indiquer à la liquidatrice de la faillite à quelle banque tes titres doivent être transférés. Tu peux donc déjà commencer à réfléchir à l'endroit où tes titres doivent être transférés.
Quelle banque peut-on recommander ?
Si tu souhaites à nouveau miser sur une banque en ligne, nous pouvons te recommander Swissquote. Swissquote est le leader du marché de la banque en ligne. Swissquote est devenu grand en tant que courtier en ligne, avec lequel tu peux négocier toute la gamme de produits financiers, comme les actions, les ETF, les fonds, les produits dérivés, les options, les futures et les crypto-monnaies via une application ou sur ton ordinateur. Au fil des années, Swissquote est devenue une banque à part entière et propose, outre le trading, des services bancaires traditionnels tels que l'hypothèque, la gestion de fortune automatisée, le pilier 3a ainsi qu'un compte avec carte de débit et les possibilités de paiement les plus courantes (Apple Pay, Samsung Pay, Google Pay, Twint, eBill). Les domaines du trading, de l'investissement et de la banque sont ainsi entièrement couverts par Swissquote.
Avec le code de bon Swissquote MKT_BECOMEWEALTHY, tu reçois en outre un Trading Credit de CHF 200 pour l'ouverture d'un compte jusqu'à fin juillet, avec lequel tu peux effectuer tes premiers achats.
Qui dois-je contacter si j'ai des questions ?
Les questions relatives au déroulement de la procédure de faillite peuvent être adressées au cabinet d'avocats Walder Wyss AG. Elle est joignable par e-mail à l'adresse project-liquidateurfb@walderwyss.com.
